Conditions d’utilisation

Introduction et acceptation

Le contenu du portail Web protégé (portail) du Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM) facilite la communication des informations du CIEM aux utilisateurs autorisés, qu’il s’agisse d’employés ou d’organismes du gouvernement, de premiers intervenants ou de membres du secteur privé.

La présente entente sur les conditions d’utilisation (ci-après l’« entente ») constitue un accord juridique entre vous et le CIEM. Elle énonce les conditions à respecter pour accéder au portail, à son contenu et aux contenus auxquels il donne accès, et pour les utiliser. En consultant et en utilisant le site Web, vous consentez à être lié par les conditions de l’entente.

Compte sur le portail et responsabilités de l’utilisateur

Inscription : Pour accéder aux fonctions du portail, vous devez vous créer un compte.À la création du compte, vous acceptez i) de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets, ii) de vous assurer que ces renseignements demeurent véridiques, exacts, à jour et complets (et, le cas échéant, de les modifier rapidement) et iii) d’indiquer les titres professionnels associés à votre organisation.

Noms d’utilisateur et mots de passe : Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre compte d’utilisateur sur le portail. Vous êtes également responsable de toute activité liée à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe. Le CIEM se réserve le droit absolu de suspendre ou de supprimer un compte sur le portail ou d’en restreindre ou d’en interdire l’accès lorsqu’il estime qu’un nom d’utilisateur a été communiqué ou utilisé en contravention avec l’entente. Vous convenez d’aviser immédiatement le CIEM à l’adresse ITAC1@smtp.gc.ca si vous remarquez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est utilisé à des fins non autorisées ou si vous soupçonnez tout autre type d’utilisation non autorisée ou de manquement à la sécurité.

Fins convenues

Sous réserve des présentes conditions d’utilisation, de toute directive ou condition ou de tout avis ou avis de non-responsabilité qui figurent sur le portail ou que le CIEM est susceptible de vous communiquer, vous pouvez utiliser le site Web et son contenu au sein de votre organisation seulement. Les documents affichés sur le portail proviennent de différentes sources, y compris de partenaires étrangers, et sont fournis à votre organisme à titre confidentiel.Les informations qu’ils contiennent sont à jour à la date de publication; elles ne font pas l’objet d’une mise à jour continue.

Limites relatives à l’accès

Sous réserve de l’entente, le CIEM vous permet de consulter et d’utiliser le portail et son contenu à des fins professionnelles et non commerciales au sein de votre organisation. L’accès au portail pour tout autre motif est interdit. Dans ce contexte, vous avez le droit de télécharger, de stocker ou d’imprimer des copies d’éléments du contenu, sous réserve du respect du droit d’auteur et de tout autre avis que renferme le contenu. Vous devez également vous conformer à toute autre exigence régissant l’utilisation de tout éventuel contenu spécial. En cas d’incompatibilité entre la présente entente et les conditions d’utilisation applicables à un élément de contenu, ces dernières prévalent. Le CIEM se réserve en tout temps le droit de révoquer l’accès au portail et à son contenu.

Protection des données et confidentialité

Vous vous engagez à considérer comme confidentiel l’ensemble du contenu du portail et à prendre toute mesure nécessaire pour veiller à préserver cette confidentialité. Vous acceptez de communiquer les exigences en matière de confidentialité exprimées dans l’entente aux personnes auxquelles vous transmettez du contenu tiré du portail, selon le principe du besoin de savoir.

Lois applicables et forum

Vous reconnaissez que toutes les conditions relatives à l’accès au portail et à son contenu et à leur utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables. Vous reconnaissez par la présente la compétence exclusive, selon le cas, des tribunaux de la province de l’Ontario ou de la Cour fédérale du Canada et vous acceptez de vous y soumettre, à l’égard de toute question liée à l’accès au portail et à son contenu et à leur utilisation et de tout différend susceptible d’en découler.

Aucune déclaration ni garantie

Bien que le CIEM surveille la qualité des informations qui s’y trouvent et les mette à jour régulièrement, le portail et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Dans la pleine mesure permise par la loi, le gouvernement du Canada, dont le CIEM, ne fait aucune déclaration et ne prévoit aucune garantie expresse ou implicite quant au portail et à son contenu. Notamment, il ne déclare ni ne garantit i) que le contenu du portail et les contenus auxquels il donne accès seront de qualité marchande ou répondront à vos besoins; ii) que le portail ou ses contenus seront exacts, complets, à jour ou opportuns; iii) que le portail fonctionnera de façon ininterrompue et sans erreur; iv) que les défaillances de fonctionnement de tout logiciel fourni au sein du portail seront corrigées. L’obtention d’éléments du contenu du portail, par téléchargement ou par un autre moyen, se fait à votre discrétion et à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Le gouvernement du Canada, dont le CIEM, n’aura aucune obligation à votre égard quant à toute cause d’action découlant de l’utilisation du portail, qu’elle soit fondée sur une rupture de contrat, un acte illicite (dont la négligence) ou la responsabilité du fait du produit, entre autres. Cet avis de non-responsabilité s’étend à tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire que vous pourriez subir, dont la perte de données.

Modifications aux conditions d’utilisation

Le CIEM peut revoir et mettre à jour l’entente en tout temps. Le cas échéant, vous serez informé des modifications au moyen d’un avis à l’ouverture de session. L’utilisation du portail après l’affichage d’un tel avis indique que vous acceptez les nouvelles conditions.

Politique de désactivation du compte

Tout utilisateur ou organisation peut demander qu’un compte soit désactivé et supprimé du serveur, et ce, pour quelque raison que ce soit. Il suffit de présenter la demande par courriel à l’adresse ITAC1@smtp.gc.ca. Après vérification des justificatifs d’identité, l’accès au compte sera révoqué.

Annulation

Le bris de toute condition d’utilisation figurant dans l’entente peut entraîner l’annulation immédiate et sans préavis de l’accès au site Web protégé par un mot de passe du CIEM et de son utilisation.

Le CIEM peut aussi, à sa seule discrétion et en tout temps, annuler l’accès au portail.

Avis concernant la protection et l’utilisation des renseignements personnels

Le CIEM s/engage à respecter  la vie privée des utilisateurs du portail. Il limitera strictement sa collecte de renseignements personnels aux éléments suivants : nom, nom d’utilisateur, organisation, numéro de téléphone et adresse de courriel. La Loi sur la protection des renseignements personnels s’applique à tous les renseignements personnels que vous fournissez au CIEM.

Les informations vous concernant que le CIEM recueille, stocke et communique lui servent :

  *   à vous fournir ses produits;

  *   à vous aviser de toute modification au site Web qui pourrait avoir une incidence sur son service;

  *   à évaluer, dans l’ensemble, l’intérêt des utilisateurs envers les documents affichés sur le site Web.

En acceptant l’entente, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels, conformément aux conditions qui y sont exprimées.

Documents de tiers

Le CIEM n’accepte aucune responsabilité légale quant aux contenus de tiers.

Il est possible que les contenus externes ou de tiers soient inaccessibles aux personnes ayant un handicap ou ne soient pas disponibles dans les deux langues officielles.